clause du contrat

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般款和件未达成一致意见。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对同规定的遵守情况。

En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.

在本案中，同款规定按照“船上交货价格”交付货物。

L'objet et les clauses du contrat No 1064 étaient les mêmes que pour le contrat No 1063.

第1064号同的同事项和件与第1063号同相似。

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这一般通过售货同中的一项规定来实现。

En cas de continuation, les clauses du contrat doivent être respectées.

如果同延续，同的款和件必须得到尊重。

Une clause du contrat prévoyait que Bitas devait supporter le coût des primes d'assurance.

分包同的规定之一是由Bitas承担保险费。

Les échéances mentionnées dans la clause 6.3 du contrat relatif à l'éthylène ne sont jamais survenues.

乙烯同第6.3所指的事件从未发生。

Cet avis désigne le concessionnaire et comporte un résumé des principales clauses du contrat de concession.

通知应当列特许公司的名称并摘要介绍特许权同的基本款。

Le Tribunal a engagé des discussions avec le prestataire de services pour clarifier les clauses du contrat.

法庭正在设法要求服务提供者澄清一些同问题。

La référence aux dispositions du présent instrument précise que les clauses du contrat ne sont pas autonomes.

提到本文书的各项规定同的款并不是单独存在的。

Il a été proposé de remplacer l'expression “confirmation de contrat” par “une communication confirmant les clauses du contrat”.

据建议，应用“确认同款的函文”这一用语替换“同确认”的措词。

Le client iraquien avait, selon les clauses du contrat, la possibilité de résilier celui-ci avec trois mois de préavis.

伊拉克客户具有契约权利，可以提前3个月终止同。

Elle a cité une clause du contrat qui, selon elle, stipulait qu'"en cas d'internement, le salaire continue à être versé".

据该公司援引的同款规定，“如受扣留，应继续支付工资”。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本同的款和件，对勘探区内的钴结壳进行勘探的专属权利。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本同的款和件，对勘探区的多金属硫化物进行勘探的专属权利。

À cette fin, une clause compromissoire faisant partie d'un contrat est considérée comme une convention distincte des autres clauses du contrat.

为此目的，构成同的一部分的仲裁款应视为独立于同中其他款的一项协议。

Les clauses du contrat de travail sont fixées conformément à l'article 9 du chapitre 2 de la loi sur les contrats de travail.

雇员的同件是根据《雇佣同法》第2章第9节的规定确定的。

Il a fallu demander des éclaircissements sur certaines clauses du contrat, ce qui en a quelque peu retardé la signature officielle.

由于需澄清一些法律款的措辞，同协议的正式签署曾被推迟。

En revanche, elle ne priverait pas d'effet une clause du contrat de licence empêchant ce dernier de céder les redevances d'une sous-licence.

但该建议不会使该许可证协议中一项限制许可证持有人转让分许可证费的款丧失效力。